UE/USA : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord sur les droits de douane (AN)
La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale adopte, le 12/11/2025, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), déposée par Emmanuel Maurel, député (Gauche démocrate et républicaine) du Val-d’Oise, le 30/07/2025. La...
