État des cours d’eau : 19 recommandations formulées par la mission d’information

News Tank Agro - Paris - Actualité n°419004 - Publié le
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Les députés et rapporteurs Freddy Sertin et Julie Ozenne présentent leur rapport le 12/11/2025 - ©  Capture écran - Assemblée nationale

Lancer un travail de fusion par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture des cartes des cours d’eau pour avoir un référentiel unique et indiscutable ; rehausser les aides prévues au titre du second pilier de la PAC, en vue du financement des MAEC et de l’agriculture biologique : telles sont deux des 19...

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Les députés et rapporteurs Freddy Sertin et Julie Ozenne présentent leur rapport le 12/11/2025 - ©  Capture écran - Assemblée nationale

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