Pouvoirs : archives (page 147/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©   E.P.

Chambres d’agriculture : « Nous partageons le constat d’une régionalisation insuffisante » (S. Windsor)

« Nous notons avec satisfaction le constat selon lequel CDAF a mené de nombreuses réformes pour professionnaliser, harmoniser et sécuriser le réseau des chambres d’agriculture avec des moyens cependant limités et dans un contexte de renforcement de ses missions de service public et d’intérêt…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 413612
• Publié le
©  News Tank

Chambres d’agriculture : « Le niveau de régionalisation reste disparate et globalement faible » (Cdc)

« Dès 2016, à des fins de plus grande efficacité, l’État a fixé comme objectif au réseau des chambres d’agriculture de renforcer sa dimension régionale en mutualisant à cet échelon les moyens consacrés aux services « supports » par les chambres départementales et en encourageant leur fusion. En…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 413523
• Publié le
©  Cour des comptes

Le réseau des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation (Cour des comptes)

Le rapport de la Cour des comptes « Le réseau des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation » est publié le 01/10/2025. Dans son rapport, la Cour des comptes analyse le fonctionnement et l’action des chambres d’agriculture dans leur ensemble au regard des objectifs et des moyens assignés…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 413561
• Publié le
©  News Tank

Négociations commerciales : « L’indexation, l’idée nocive d’une variation exacte » (Thierry Dahan)

« Tout le monde a en tête cette idée de l’indexation, c’est-à-dire l’idée extrêmement nocive d’une variation exacte, d’un calcul. Vous avez une demande, en général raisonnée, parce qu’il y a des cours, des marchés. C’est tout à fait objectif, mais cela ne donne pas une quantité exacte. Ce leurre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, GMS, …
• Article n° 413381
• Publié le
©  Région Bretagne

Comité national de la biodiversité : Edwige Kerboriou membre

Edwige Kerboriou, vice-présidente de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne, suppléante, est nommée en qualité de représentante de Chambres d’agriculture de France au sein du collège composé des représentants des organismes socioprofessionnels du Comité national de la biodiversité, selon…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 413478
• Publié le
©  PxHere

PAC : publication des valeurs unitaires des droits au paiement pour la campagne 2025 (JO)

144,64 euros, telle est la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse fixée, au titre de la campagne 2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 23/09/2025 et publié au Journal officiel le 01/10/2025. La valeur unitaire des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 413467
• Publié le
©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Ecorégime : montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le BEA publiés (JO)

45,46 euros par hectare, tel est le montant unitaire du niveau de base de l’écorégime fixé, pour la campagne 2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 23/09/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 413466
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto jopelka

DD : le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu fixé à 47,81 € par hectare pour 2025

47,81 euros par hectare, tel est le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable au titre de la campagne 2025, fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Climat, …
• Article n° 413465
• Publié le
©  Anne-Ed C. / Pixabay

ICHN : les coefficients stabilisateurs budgétaires fixés pour les indemnités PAC 2025 (JO)

Les coefficients de stabilisation, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l’ICHN de chaque demandeur pour l’avance sont fixés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 12/09/2025, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 413464
• Publié le
©  maxmann / Pixabay

Acétamipride : « Reconnaissance de la dangerosité, aucune nouvelle dérogation accordée » (G. Futures)

« Générations Futures n’a pas de doute que les industriels savaient que l’acétamipride n’avait aucune chance d’être réautorisé en Europe comme biocide au regard du risque inacceptable qu’il pose, ce pour quoi ils n’ont probablement pas défendu le renouvellement de cette substance en Europe. Ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 413432
• Publié le