Élevage : PPL visant à renforcer la protection des élevages contre les intrusions illégales
Assimiler les bâtiments agricoles affectés à l’élevage d’animaux à un domicile, dès lors qu’ils sont clos ou font l’objet d’une signalisation interdisant l’accès au public : tel est l’objet de la proposition de loi du député Corentin Le Fur (DR, Côtes-d’Armor), visant à renforcer la protection des exploitants agricoles contre les intrusions...
