UE : publication du règlement sur les actions de promotion en faveur des produits agricoles (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1700 de la Commission européenne du 14/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2015/1831 portant modalités d’application du règlement n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, en ce qui concerne la conclusion de contrats, les paiements d’avances et les obligations de notification, est publié au JOUE le 15/07/2026.

Celui-ci…