Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 13/15)

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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 06/07/2026

• Examen de la PPL Pour une montagne vivante et souveraine en séance publique au Sénat ; • session plénière du Parlement européen, avec le 07/07 le vote sur la proposition de règlement relatif à une aide temporaire au titre de la PAC et à des avances sur les paiements directs afin d’aider les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 447159
• Publié le
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Comité national de gestion des risques en agriculture : Constance Sence et Jean-Baptiste Finot membres

Constance Sence (titulaire) et Jean-Baptiste Finot (suppléant) sont nommés au Comité national de gestion des risques en agriculture, en qualité de représentant des entreprises d’assurance distributrices de contrats d’assurance agricole, par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 447196
• Publié le

PJL d’urgence : synthèse des 227 amendements adoptés par le Sénat - nos articles à consulter

Le Sénat adopte en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix « pour » et 111 voix « contre », tard dans la soirée du 02/07/2026. La chambre examinait le texte en séance publique depuis le 29/06/2026. Au total…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 447155
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole et les recours en séance publique (Sénat)

Le Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, et le titre V, sur les recours abusifs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Au total, 46 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22 ; Franck…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 447062
• Publié le
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le député Pascal Lecamp le 09/09/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7 rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 09/09/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne. Outre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 444880
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UE : publication de l’avis du Cese sur les règles concernant les produits biologiques (JOUE)

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE modifiant le règlement 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échanges…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Bio
• Article n° 447072
• Publié le
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Plan engrais : une enveloppe de 107 M€ réservée à la France, l’abondement de l’État encore attendu

107 M€ dédiés à la France, sur les 540 M€ promis par la Commission européenne pour soutenir les agriculteurs européens dans leurs approvisionnements en engrais et sécuriser les prochaines récoltes, telle est l’annonce faite par Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture et au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447076
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Exclusif Dispositif Area : publication du décret de simplification prévue au S2 2026

La publication du décret, de l’arrêté et des instructions techniques de simplification du dispositif Area (Aide à la relance de l’exploitation agricole) est prévue pour le second semestre 2026. Les propositions de modification étaient validées lors du groupe de travail « Simplification des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 447001
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UE : le renouvellement de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87705 publié au JOUE

La décision d’exécution 2026/1419 de la Commission européenne du 29/06/2026, renouvelant l’AMM de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447059
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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur le sanitaire et l’élevage le 02/07/2026

Les sénateurs adoptent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15 au 18 bis consacrés au sanitaire et à l’élevage du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 447041
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