Pouvoirs : archives juin 2026 (page 13/14)

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PJL d’urgence : « Pas parfait mais constitue un point d’équilibre », 2 dispositions à corriger (N. Coggia)

La modification de la composition des commissions locales de l’eau ; la non-opposabilité des prescriptions des Sage tant que les ouvrages de stockage compensatoires ne sont pas réalisés : telles sont les deux dispositions du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Eau
• Article n° 443008
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Omnibus X : dépôt d’une PPRE sur la maîtrise des usages et impacts, avec douze propositions

Une proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques est déposée à l’Assemblée nationale, le 29/05/2026, par Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle). Elle est renvoyée pour examen à la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biosolutions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442880
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole (articles 19 à 22) en séance publique (AN)

L’Assemblée nationale a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 29 et 30/05/2026. Au total, 39 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 442881
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PJL d’urgence : les amendements votés sur les recours abusifs (articles 23 à 27) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 23 à 27 constitutifs du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale, le 30/05/2026. Un amendement est adopté pour l’article 23, deux pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442871
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le système sanitaire à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 15 du chapitre V « Renforcer le système sanitaire français à l’heure du changement climatique » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442904
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (11 à 13) du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 442786
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CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Damien Colard membre titulaire

Damien Colard est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel le 31/05/2026. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 442861
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Igedd : nomination de 13 inspecteurs du groupe I et 13 inspecteurs du groupe II

Un décret du président de la République et un arrêté du Premier ministre, en date du 27/05/2026, portant nomination d’inspecteurs du groupe I et groupe II à l’Igedd au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442853
• Publié le
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Budget 2026 : 4 958 868,37 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

4 958 868,37 € de crédits de paiement, et 856 080,37 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442825
• Publié le