Pouvoirs : archives juin 2026 (page 12/14)

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Recyclage plastique : lancement de la concertation nationale pour structurer la filière

La concertation nationale avec les parties prenantes pour « structurer une filière d’économie circulaire sur le plastique plus performante d’un point de vue environnemental et économique », est lancée par Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique, le 28/05/2026. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 443178
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

PPL Chlordécone : adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture

La PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est adoptée définitivement à l’unanimité, en deuxième lecture, en séance publique à l’Assemblée nationale, le 02/06/2026. Elle avait été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 443085
• Publié le
©  Romain Vincens

PJL d’urgence : répartition des articles par rapporteur, la commission DD saisie pour avis

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, est désigné rapporteur pour les articles 3 à 8, 15, 17, 18 et 23 ; Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, rapporteurs pour les articles 1, 12, 13, 16, et 19 à 22 ; et Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne, l’est pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 443239
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Épizooties : dépôt d’une PPL visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Une PPL visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes est déposée le 26/05/2026, au Sénat, par Stéphane Demilly (Union Centriste, Somme). Composée de quatre articles, la PPL vise à renforcer la politique publique de prévention des maladies vectorielles : • en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Santé publique
• Article n° 442641
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UE/Carburant : un régime d’aides d’État de 54 M€ autorisé par la Commission européenne à l’Espagne

54 M€, tel est le montant du régime d’aides d’État espagnol visant à soutenir les entreprises agricoles confrontées à la hausse des prix du carburant en raison de la crise au Moyen-Orient autorisé par la Commission européenne, annonce l’institution européenne le 02/06/2026. Le régime est autoris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 443167
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©  Préfecture de l'Ariège

OFB : dépôt d’une PPL pour transférer la police de l’environnement aux services de l’État

Une PPL visant à transférer la police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité aux services de l’État est déposée le 20/05/2026, au Sénat, par Vincent Louault (Les Indépendants, Indre-et-Loire). Son article unique confie la mission de police judiciaire de l’OFB à la gendarmerie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442640
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PJL d’urgence : synthèse des 264 amendements adoptés par l’Assemblée nationale - nos articles à consulter

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 369 votes pour et 178 votes contre sur 547 votes exprimés, le 02/06/2026. La chambre examinait le texte depuis le 19/05/2026. Au total, 2 413 amendements ont été déposés, 1 573 d’entre eux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 443061
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PJL d’urgence agricole : adoption du texte par l’Assemblée nationale avec 369 votes pour

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 369 votes pour et 178 votes contre sur 547 votes exprimés, le 02/06/2026. La chambre examinait le texte depuis le 19/05/2026. Au total, 2 413 amendements ont été déposés, 1 573 d’entre eux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 443168
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PJL d’urgence : trois points de désaccord majeurs sur les importations, les prix planchers (Maasa)

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire relève trois points de désaccord majeurs dans le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles issu des travaux en séance publique à l’Assemblée nationale, qui se sont clôturés le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 443115
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Les nominations à retenir en mai 2026

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro publie quotidiennement les nominations et mouvements des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Agrofournisseurs, …
• Article n° 442869
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