Pouvoirs : archives juin 2026 (page 9/14)

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©  Commission européenne

Plan engrais : une enveloppe de 540 M€ proposée par la Commission européenne

Une aide financière de 540 M€ en faveur des agriculteurs confrontés à la crise des engrais, telle est l’annonce faite par la Commission européenne, le 12/06/2026. L’institution entérine ainsi une augmentation du fonds alloué au plan engrais, présenté par Christophe Hansen, commissaire européen …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 444262
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©  Ministère de l'Agriculture

Maasa : Marc Rauhoff responsable ministériel des achats ; composition du comité ministériel des achats

Marc Rauhoff, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et en qualité de sous-directeur de la logistique et du patrimoine au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, est désigné responsable ministériel des achats du ministère, par arrêté de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444232
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©  Sénat

PJL d’urgence : « Les articles 2, 4, 19 et 21 méritent d’être repris » (Annie Genevard)

« Nous considérons que nous avons préservé l’essentiel de l’architecture et de l’ambition de ce PJL, que nous avons abordé à deux voix, à deux ministres. Il a confirmé que la reconquête de notre souveraineté alimentaire constitue un objectif largement partagé. Personne ici, pas plus qu’…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 444079
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©  D.R.

Titres-restaurant : dépôt d’une PPL pour moderniser et rééquilibrer leur fonctionnement

Une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Christophe Naegelen (Liot, Vosges). « Malgré ce rôle central, les restaurateurs - et plus largement un très grand nombre de commerçants…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 444065
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©  Getty Images/iStockphoto

Travailleurs saisonniers : dépôt d’une PPL visant la remise effective des documents de fin de contrat

Une proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Denis Fégné (Socialistes et apparentés, Hautes-Pyrénées). « Les travailleurs saisonniers répondent chaque…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 444069
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©  D.R.

Ineris : Philippe Bodenez commissaire du Gouvernement

Philippe Bodenez est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), selon un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Travail & Emploi
• Article n° 444062
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©  Unsplash

Budget 2026 : 2,296 M€ à titre d’attributions de produits, 337 M€ de fonds de concours pour l’écologie

2 296 827,08 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 337 235 624,98 € en CP et 19 895 396,83 € en AE pour les crédits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 444058
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©  Istock

Budget 2026 : 256 € à titre d’attributions de produits, 450 000 € de fonds de concours pour l’agriculture

256,15 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, et 450 000 € en CP et AE à titre de fonds de concours, selon deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 444059
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©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Comité des solutions : une déclaration publique d’intérêts rendue obligatoire pour les membres

Toute personne appelée à prendre part aux travaux du comité des solutions à la protection des cultures en tant que membre, titulaire comme suppléant, établit au préalable une déclaration publique d’intérêts, introduit un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 443914
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©  Le Paysan Lorrain

Dreets Hauts-de-France : Florence Ferrand directrice adjointe, fin des fonctions de Jean-Pierre Nello

Florence Ferrand est nommée directrice régionale adjointe à la Dreets des Hauts-de-France, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », à compter du 20/07/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 443912
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