Pouvoirs : archives avril 2026 (page 2/12)

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©  Sandrine Le Feur

Loi Simplification : saisine du Conseil constitutionnel par 70 députés sur les dispositions sur le ZAN

Une saisine commune du Conseil constitutionnel, rassemblant 70 signatures issues des groupes EPR, MoDem, LIOT, Horizons et de députés non inscrits, a été déposée le 28/04/2026, annoncent la députée Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) et le député Marc Fesneau (Démocrates, Loir-et-Cher) le même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 439658
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Vin : dépôt d’une PPL visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires d’AOP ou IGP

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Pascale Got (Socialistes et apparentés, Gironde). « La présente proposition de loi vise à instaurer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, SIQO, Vigne
• Article n° 439567
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DROM-COM : dépôt d’une PPL relative à la souveraineté alimentaire et réorientation des aides agricoles

Une proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439559
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RHD : dépôt d’une PPL pour une restauration transparente et responsable

Une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Christophe Blanchet (Les Démocrates, Calvados). « La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 439550
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©  Assemblée nationale

Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439575
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Engrais azotés : dépôt d’une PPL visant à assurer l’autonomie de la France pour la production décarbonée

Une proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche). « La seule réponse cohérente consiste à rapidement créer sur notre territoire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 439546
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©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Restauration collective : dépôt d’une PPL pour généraliser les menus végétariens et végétaliens

Une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social, Rhône). « Le législateur a déjà engagé une première évolution avec la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 439538
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©  D.R.

Cabinet de Serge Papin : Luca Lescop conseiller communication numérique

Luca Lescop est nommé conseiller communication numérique au cabinet de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, depuis le 10/04/2026, selon un arrêté en date du 27/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Luca Lescop était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 439528
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©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PJL d’urgence/gestion du loup : « Un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces » (X. Roseren)

« L’article 14 apporte une clarification bienvenue. L’état de conservation du loup sera apprécié à l’échelle nationale. C’est une approche cohérente compte tenu de la mobilité de l’espèce. Les auditions ont fait remonter un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces. C’est dans cet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439501
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PJL d’urgence agricole : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale prévu le 19/05/2026

L’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles doit débuter le 19/05/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, apprend News Tank, le 28/04/2026. La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoires a commencé le 28/04/2026 son…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 439486
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