Pouvoirs : archives avril 2026 (page 3/12)

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©  Capture d'écran - Parlement européen

PAC 2028-2034 : adoption par 370 voix pour de la position du Parlement européen sur le budget de l’UE

Le rapport du Parlement européen actant sa position de négociation sur le budget à long terme de l’Union européenne est adopté par 370 voix pour, 201 contre et 84 abstentions, lors de la séance plénière du 28/04/2026. « Avec le vote d’aujourd’hui, le Parlement donne le ton en matière d’ambition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 439478
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©  Capture d'écran - Conseil de l'UE

PAC 2028-2034 : « Le ciblage sur la base du revenu apparaît très complexe » (Annie Genevard)

« La répartition des aides aux revenus en France est plus équilibrée que la moyenne européenne. En effet, les 5 % des plus gros bénéficiaires des aides directes en France reçoivent 18 % des aides contre 50 % en moyenne dans l’Union européenne. S’agissant des critères de ciblage du futur Dabis, je…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 439452
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Exclusif PJL d’urgence : « Satisfaite de l’objectif affiché », des « possibilités d’amélioration » (Nathalie Coggia)

« Je suis satisfaite de l’objectif affiché, qui est de trouver un équilibre entre la facilitation des moyens de production des agricultrices et des agriculteurs, à travers la simplification de certaines procédures et démarches pour des projets de stockage et, d’autre part, une exigence au niveau…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 439235
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UE : instauration d’un droit antidumping provisoire sur les importations chinoises de protéine de pois

Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique, et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 439368
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Établissement public du Marais poitevin : François Weber commissaire du Gouvernement au 01/05/2026

François Weber, adjoint à la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, au sein de la direction de l’eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public du Marais poitevin, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Eau
• Article n° 439204
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Agence de l’eau Loire-Bretagne : Véronique Ménez commissaire du Gouvernement

Véronique Ménez, adjointe à la directrice de l’eau et de la biodiversité, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Eau
• Article n° 439202
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 27/04/2026

• Début de l’examen du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles en commission Développement durable à l’Assemblée nationale ; • débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 439144
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Tuberculose bovine : revalorisation du forfait abattage-diagnostic de 2 500 € à 3 350 € (Maasa)

Le forfait d’indemnisation pour l’abattage d’un bovin âgé de plus de 24 mois dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est rehaussé, passant de 2 500 € à 3 350 €, soit 850 € de revalorisation, annonce Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 439138
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PJL d’urgence agricole : (re)lisez les articles avant le début de l’examen en commission le 28/04/2026

Face aux mobilisations agricoles, le Premier ministre Sébastien Lecornu demande, le 13/01/2026, à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de préparer une loi d’urgence agricole d’ici au Salon international de l’agriculture 2026, centrée sur l’eau, la prédation et les moyens de production, une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations
• Article n° 438841
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Budget 2026 : 4,9 K€ à titre d’attributions de produits, 572,86 K€ de fonds de concours pour l’agriculture

4 901,50 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, et 572 861,35 € en CP et AE à titre de fonds de concours, selon deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439057
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