Pouvoirs : archives 2025 (page 103/136)

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PPL vignes non cultivées : Sébastien Pla rapporteur au Sénat

Sébastien Pla, sénateur (SER) de l’Aude, est nommé rapporteur de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, par la commission des Affaires économiques du Sénat, le 09/04/2025. Cette PPL a été déposée…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 394674
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UE/gestion de l’eau : approbation de 35 M€ d’aides d’État pour les agriculteurs des Hauts-de-France

35 M€, tel est le montant d’aides d’État accordé par la Commission européenne, le 10/04/2025, à la France. Ces aides seront versées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à des PME agricoles, sous forme de contrats de cinq ans, pour accompagner la transition de ces dernières vers des cultures et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 394656
• Publié le
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OPECST : « Le numérique seul ne permettra pas de rendre le système agricole plus durable » (Pierre Henriet)

Faire évoluer la réglementation pour faciliter l’homologation des innovations technologiques plus respectueuses de l’environnement, développer de nouveaux instruments financiers dans le cadre de la prochaine PAC en passant d’une logique de subvention à une logique de rémunération de services…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 394532
• Publié le
©  Sénat

Traitement des cultures végétales par aéronefs : la PPL définitivement adoptée par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté la PPL visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, par 237 voix pour et 97 voix contre, le 09/04/2025. Elle avait été déposée par Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République) du Rhône et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 394579
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USA : suspension des surtaxes douanières pour 90 jours, retour à 10 % pour les États membres de l’UE

Le président des États-Unis, Donald Trump, décide de suspendre pendant 90 jours les hausses des taxes douanières entrées en vigueur le 09/04/2025 sur les produits importés, « du fait de la volonté de plus de 75 pays de négocier », a-t-il déclaré le 09/04/2025. Durant cette période, les droits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 394588
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UE : approbation de la prise de contrôle de Agriholding (Diagram Group) par CDP et Trilantic

La Commission européenne a approuvé, le 09/04/2025, la prise de contrôle majoritaire conjointe d’Agri Holding (groupe Diagram) par CDP Equity (« CDPE »), toutes deux italiennes, et Trilantic Europe, luxembourgeoise. Les autorités de la concurrence de la Commission ont analysé l’opération, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Fusion & Acquisition, Investissement industriel, …
• Article n° 394553
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« Pour une PAC post-2027 mieux dotée, maintenue sur deux piliers » (Commission Agri du PE/rapport)

Maintenir l’architecture à deux piliers de la PAC ; développer la simplification administrative de la PAC ; et augmenter le budget de la PAC post-2027, à la lumière des nouveaux défis, notamment climatiques, rencontrés par les agriculteurs : telles sont les trois principales recommandations du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie, …
• Article n° 394127
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Porc : consultation du 07 au 12/04/2025 pour la mise en place d’une méthode du label Bas carbone

Labelliser des projets « Bas carbone » et ainsi réduire les émissions de GES au sein des élevages porcins sur des projets d’une durée totale de cinq ans, par des modifications de pratiques voire de système, tel sont les objectifs recherchés par la méthode du « label Bas carbone » appliquée à la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 394458
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UE, NTG : début des négociations Parlement-Conseil le 06/05, nombreux points de désaccord

Les négociations entre la Présidence polonaise du Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les NGT se sont ouvertes le 06/05/2025. De nombreuses divergences de points de vue sur des points clés du texte sont soulevées entre les deux institutions. La troisième proposition de compromis…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 394280
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Glyphosate : demande de quatre nouvelles associations de réouverture du dossier d’approbation

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFC-Que Choisir se joignent à l’action intentée par PAN Europe et ses membres ClientEarth, Générations Futures, Global 2000, PAN Germany et PAN Netherlands devant le Tribunal de l’UE suite à la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 394163
• Publié le