PPL foncier agricole : l’examen au Sénat envisagé pour la rentrée parlementaire à l’automne 2025

News Tank Agro - Paris - Actualité n°398251 - Publié le
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L’examen au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, portée par Peio Dufau, député EHBai (groupe Socialistes et apparentés) des Pyrénées-Atlantiques, et adoptée à l’Assemblée nationale le 11/03/2025, est finalement envisagé à l’automne...

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