Loi omnibus : une PPR s’opposant à la « déréglementation environnementale et sociale » déposée à l’AN

Une proposition de résolution européenne « visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire » a été déposée auprès de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, par la députée (LFI - NFP) de Paris Sophia Chikirou, le 16/05/2025. La PPR est cosignée par 70 députés, appartenant tous au groupe parlementaire de LFI à l’Assemblée nationale.

Le train de mesures de simplification « Omnibus I », présenté par la Commission européenne le 26/02/2025, comprend, entre autres, une directive retardant l’application des règles en matière de devoir de diligence et d’information en matière de durabilité et une autre directive modifiant le champ…