Pouvoirs : archives 2025 (page 100/136)

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©  Pixabay

Glyphosate : le non-renouvellement de 2 AMM confirmé par la cour administrative d’appel de Toulouse

La cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par Générations Futures, confirme le sens de deux jugements du tribunal administratif de Montpellier rendus le 12/05/2023, qui avait annulé deux décisions renouvelant les AMM accordées à Syngenta France pour des produits phytopharmaceutiques (le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 395527
• Publié le
©  Commission européenne

UE/simplification de la PAC : nouvelles annonces de la Commission attendues le 14/05/2025

« Simplification des obligations de déclaration, notamment pour les exploitations en agriculture biologique ; accès plus rapide aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel ; plus de flexibilité dans la gestion des PSN PAC par les États membres : nous annoncerons le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bio
• Article n° 395462
• Publié le
©  Philippe Massit / OFB

OFB : dix mesures annoncées par le gouvernement en faveur du lien avec les agriculteurs

Le déploiement du port d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme, l’inscription dans la loi de l’habilitation des inspecteurs à mettre en place le port de la caméra individuelle ou encore la généralisation des formations des inspecteurs de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 395381
• Publié le
©  Capture d'écran - Google maps

DREAL Bretagne : Aurélie Mestres renouvelée comme directrice régionale adjointe (JO)

Aurélie Mestres, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagne, à compter du 01/05/2025, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 395405
• Publié le
© Fotolia Jimjag

Vigne : homologation des cahiers des charges des AOC Côtes du Marmandais, Lubéron et Touraine

Les cahiers des charges des appellations d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais », « Lubéron » et Touraine«  sont homologués par trois arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 395402
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Cabinet de la ministre de l’Agriculture : Grégoire Halliez directeur de cabinet

Grégoire Halliez, nommé directeur de cabinet de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, prendra ses fonctions le 28/04/2025. Il était directeur adjoint de cabinet depuis septembre 2024, et auparavant administrateur du Sénat depuis 2019. Il succède à Philippe Gustin, qui…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 395309
• Publié le
©  Guide Hachette des vins

Vins : homologation des cahiers des charges des AOC Béarn, Buzet, Bandol et Fronton (JO)

Les cahiers des charges concernant les vins AOC Béarn, Buzet, Bandol et Fronton, sont homologués par quatre arrêtés, en date du 14/04/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 395246
• Publié le
©  pinterest

BIVC : extension de l’avenant n° 2 de l’accord interprofessionnel jusqu’au 31/12/2025 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel du BIVC 2023-2025, portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles pour 2025, sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi, …
• Article n° 395244
• Publié le
©  D.R.

OGM : modification de la liste des techniques dans le code de l’environnement (JO)

Restreindre la liste des techniques de mutagenèse considérées comme ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps à la mutagenèse aléatoire, tel est l’objet du décret du 14/04/2025 relatif à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, …
• Article n° 395243
• Publié le
©  News Tank

Présidence de l’UE : les ambitions et les craintes de l’agriculture polonaise

News Tank s’est rendu en Pologne, du 01 au 03/04/2025. Nous y avons rencontré les dirigeants de Mlekpol, plus grosse coopérative laitière de Pologne, exportant ses produits dans pas moins de 100 pays à travers le monde. Nous nous sommes rendus dans trois exploitations dédiées aux vaches laitières…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 395180
• Publié le