TODE : rehaussement du plafond de rémunération donnant droit au maximal d’exonération de 1,20 à 1,25
Rehausser le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de TO-DE (travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi) de 1,20 à 1,25 Smic, tel est l’objet du décret en date du 14/06/2025 du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire, de...