Foncier : « Rénover, unifier et décentraliser la gouvernance » (Marie-Claude Maurel, Académie d’Agriculture)

« Il n’y aura pas de grande loi foncière, alors qu’un certain nombre le souhaitait. Nous en avons plus que jamais besoin. La preuve, on n’arrête pas de déposer des lois, sur des petits bouts de législation. Décorréler la question du renouvellement et de la transmission de celle du foncier ne tient pas la route. Le fameux triptyque statut du fermage, contrôle des structures et Safer ne fonctionne plus. Il faut placer les Safer au cœur du nouveau dispositif. Le droit rural est territorialisé, parce que des zonages s’appliquent selon les caractéristiques du milieu, au sens géographique, comme Natura 2000, Zone humide, etc. Il faut en tenir compte. Mais il faut que les principes soient les mêmes : quantité, qualité et bonne santé des sols. Il faudrait une loi qui aborde ces questions sous…