Pouvoirs : archives 2025 (page 76/136)

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Eau : « Une augmentation et une aggravation massive des tensions sur l’ensemble du territoire » (HCSP)

88 % du territoire français en situation de tension modérée ou sévère en été sans inflexion des tendances actuelles, contre 64 % dans un scénario dit « de rupture » : tel est l’un des enseignements d’une note d’analyse (« L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages »)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 402955
• Publié le

PPL Gremillet : rejet du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, est rejetée (142 voix pour, 377 voix contre) lors du vote solennel à l’Assemblée nationale, le 24/06/2025. « Le gouvernement prend acte du rejet de ce…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 403055
• Publié le
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Compensation carbone : prolongation par décret des dispositions transitoires jusqu’au 01/01/2031

Prolonger les dispositions transitoires du décret du 26/04/2022 précisant les modalités d’application des principes de la compensation carbone énoncés dans l’article 147 de la loi climat et résilience (caractère mesurable, vérifiable, permanent, additionnel et transparent), tel est l’objet du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 403053
• Publié le
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CIVB : accord interprofessionnel et avenant étendus jusqu’au 31/07/2026, à l’exception de six points (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal modifié relatif à l’organisation économique du marché conclu le 17/12/2024 dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, ainsi que les dispositions de l’avenant n° 1 aux contrats d’achat annexés à cet accord, sont étendues…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Travail & Emploi, …
• Article n° 403050
• Publié le
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Cabinet de Benjamin Haddad : cessation des fonctions de Guillaume Chabory, chef de cabinet

Guillaume Chabory ne sera plus chef de cabinet de Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à compter du 01/07/2025, fixe un arrêté du 24/06/2025, publié au Journal officiel le 25/06/2025. Il était…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 403051
• Publié le
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UE : « L’accent est mis sur l’avenir de la politique agricole commune » (Conseil Agriculture et Pêche)

Un trilogue sur les techniques génomiques ; un accord de simplification de la PAC à la mi-octobre et un cadre financier pluriannuel au 16/07/2025 ; telles sont les principales annonces du Conseil de l’UE pour l’agriculture et la pêche qui s’est tenu au Luxembourg le 23/06/2025. La Commission…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 402984
• Publié le
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UE : ouverture d’une consultation publique sur le renouvellement des générations

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur la « stratégie de promotion du renouveau des générations » du 16/06/2025 jusqu’au 14/07/2025. La publication de cette stratégie est attendue à la rentrée 2025. L’accès aux terres et aux financements sont les deux principales priorités…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Installation & Transmission
• Article n° 402943
• Publié le
©  D.R.

PAC : « La priorité tiendra aux négociations autour du budget, dans le cadre du CFP » (Lykke Friis)

« La priorité tiendra aux négociations autour du budget de la PAC, dans le cadre du CFP, qui sera discuté au cours du mandat danois », déclare Lykke Friis, ancienne ministre danoise de l’Énergie et du Climat (2009-2011), et présidente du Think Tank Europa (Danemark), à News Tank, le 20/06/2025, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 402891
• Publié le
©  Assemblée nationale

PPL « Entraves » : composition de la Commission Mixte Paritaire du 30/06/2025

La composition de la CMP qui se réunira le 30/06/2025 pour trouver un compromis sur la PPL « Entraves » portée par le sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb est publiée sur le site de l’Assemblée nationale, le 23/06/2025. Les sept sénateurs et les sept députés qui la composent sont …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 402837
• Publié le
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PAC : « Une décorrélation partielle entre l’évolution de l’élevage et les prairies permanentes » (CGAAER)

« La définition d’une prairie permanente, fixée administrativement dans la PAC, ne reflète pas pleinement les dimensions agronomiques, écologiques, climatiques et économiques liées aux prairies et à leurs modes de gestion par les systèmes d’élevage », tel est l’un des enseignements d’un rapport du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 402794
• Publié le