Pouvoirs : archives 2025 (page 121/136)

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PJLOA : examen terminé, les derniers amendements adoptés par le Sénat les 10, 11 et 12/02/2025

Exclusion des Etarf du champ de mission des services de remplacement, dispositif de remplacement étendu aux cas de garde d’enfants malades, introduction d’un module relatif à l’utilisation économe et durable des ressources et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les diagnostics…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 387676
• Publié le 14/02/2025 à 17:47

Photovoltaïsme : un projet d’arrêté modifiant le soutien mis en consultation (ministère)

Modifier le soutien au développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières, telle est la volonté du gouvernement qui met en consultation un projet d’arrêté en ce sens, annonce le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie le 12/02/2025. Cette décision fait suite à la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 387879
• Publié le 14/02/2025 à 16:46

PAC : « L’Ukraine peut être un allié objectif si l’écart de compétitivité est géré par l’UE » (CGAAER)

« L’Ukraine peut être un allié objectif sur la PAC si l’écart de compétitivité avec les États membres est géré par l’UE à la hauteur des enjeux. Pour ce faire, les États membres producteurs et transformateurs de l’UE-27 doivent être aidés pour réduire cet écart », telle est la conclusion d’un…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 387803
• Publié le 14/02/2025 à 13:47

Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne (CGAAER, juillet 2024)

Dans un rapport du CGAAER en date du mois de juillet 2024 et publié le 13/02/2025, les inspecteurs généraux Véronique Bellemain et Fabrice Marty analysent les trois précédentes vagues d’adhésions à l’UE (2004, 2007 et 2013), concernant 13 pays, afin d’en tirer des enseignements pour aborder les…

Égalim : dépôt d’une PPL par S. Travert et J. Dive prolongeant le dispositif SRP+10 jusqu’en 2028

Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale a reçu des députés Stéphane Travert (EPR) et Julien Dive (DR) une PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, le 13/02/2025. La PPL vise à prolonger le seuil de revente à perte majoré de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 387766
• Publié le 14/02/2025 à 09:00

UE : inscription du melon de Cavaillon au registre IGP (JOUE)

La Commission a approuvé, le 12/02/2025, l’inscription du melon de Cavaillon au registre des IGP. Son aire géographique de production et de conditionnement est située dans une partie du Vaucluse (où Cavaillon est situé), des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, ainsi que du Var : l’aire…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, SIQO, …
• Article n° 387605
• Publié le 13/02/2025 à 09:10

UE / DG Agri : Pierre Bascou directeur général adjoint marchés et relations internationales

Pierre Bascou est nommé directeur général adjoint marchés et relations internationales de la DG Agri, le 12/02/2025. De nationalité française, Pierre Bascou occupait le poste de directeur général adjoint par intérim de la DG Agri depuis 2023, plus spécialement attaché à développer la compétitivit…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 387601
• Publié le 13/02/2025 à 09:00

PPL fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA : adoption du texte de la CMP par l’AN

La PPL portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique (203 votes pour, 44 contre), le 12/02/2025. Initialement déposée par la députée (EPR) du Morbihan Nicole…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Parlement
• Article n° 387563
• Publié le 12/02/2025 à 18:27

Égalim 2 : 24 propositions formulées pour réformer Égalim, dont la suppression de l’option 3

Réexaminer la liste des filières exclues du champ de l’obligation de conclure un contrat écrit, rendre plus incitatif le regroupement en organisation de producteurs, simplifier l’option n° 2 pour que la transparence sur la MPA puisse ne concerner que la part agrégée des trois principales MPA…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, IAA, …
• Article n° 387408
• Publié le 12/02/2025 à 18:22

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Égalim 2 »

Les rapporteurs, Harold Huwart (Liot), Mathilde Hignet (LFI-NFP), Julien Dive (DR) et Richard Ramos (Dem) de la mission d’évaluation de la loi du 18/10/2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Égalim 2 », ont présenté leur rapport devant la commission des Affaires…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 387562
• Publié le 12/02/2025 à 18:11