Égalim : dépôt d’une PPL par S. Travert et J. Dive prolongeant le dispositif SRP+10 jusqu’en 2028
Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale a reçu des députés Stéphane Travert (EPR) et Julien Dive (DR) une PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, le 13/02/2025.
La PPL vise à prolonger le seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10), introduit par la loi Égalim I, jusqu’au...
