Pouvoirs : archives 2025 (page 117/136)

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PAC : les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 fixés (JO)

Les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 sont fixés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Fruits & Légumes
• Article n° 389241
• Publié le
©  News Tank

UE / Conseil Agri : échanges sur l’Ukraine, les engrais russes et la vision pour l’agriculture

La vision européenne pour l’agriculture et l’alimentation, les taxes sur les engrais russes et biélorusses, le rural proofing, et la situation en Ukraine : tels étaient les principaux sujets d’échanges lors du deuxième Conseil Agri sous la présidence polonaise, qui s’est tenu le 24/02/2025, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 388903
• Publié le
©  MoDem

PPL Développement de l’agrivoltaïsme : « Choisir des projets qui apportent à l’agriculture » (P.Lecamp)

« Si nous voulons que l’agrivoltaïsme soit raisonné, il faut partir de la fin. La fin, c’est 50 000 hectares maximum déposés en 2050. Si nous divisions par 100 départements, cela fait 500 hectares par département. Certains départements en auront plus, d’autres moins, mais il faut absolument sortir…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 388905
• Publié le
©  Assemblée nationale

Adoption en commission à l’AN de la PPL pour sanctionner les propriétaires de vignes non cultivées

La proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français a été adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 388929
• Publié le
©  Assemblée nationale

Adoption en commission à l’AN de la PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

La proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 19/02/2025. Cette PPL a été déposée, le 26/02/2024, par Michel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 388928
• Publié le
©  freepik

Innovation en agriculture : 6,7 Md€ de soutiens de l’État sur 2018-2023 (Cour des comptes)

6,7 Md€, tel est le montant des soutiens financiers engagés par l’État pour l’innovation en agriculture, entre 2018 et 2023, soit plus de 1 Md€/an, selon un rapport de la Cour des comptes du 24/02/2025. L’innovation agit sur les performances économiques et environnementales des exploitations, et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Recherche & Innovation
• Article n° 388847
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Agrivoltaïsme : l’instruction technique pour l’application des dispositions réglementaires publiée

L’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers, tel est l’objet de l’instruction technique en date du 18/02/2025 publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 388858
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 03/03/2025

Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale de la PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et de la PPL visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 388744
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©  D.R.

CGAAER : Jean Kugler nommé inspecteur général du groupe I (JO)

Jean Kugler, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au CGAAER, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 388767
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« Cognac » : homologation du cahier des charges de l’AOC (JO)

Le cahier des charges de l’AOC « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est homologué par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 388764
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