PPL fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA : adoption du texte de la CMP par l’AN
La PPL portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la MSA est adoptée par l'Assemblée nationale en séance publique (203 votes pour, 44 contre), le 12/02/2025. Initialement déposée par la députée (EPR) du Morbihan Nicole Le Peih le 19/11/2024, la PPL a été modifiée par...