PJLOA : examen terminé, les derniers amendements adoptés par le Sénat les 10, 11 et 12/02/2025
Exclusion des Etarf du champ de mission des services de remplacement, dispositif de remplacement étendu aux cas de garde d'enfants malades, introduction d'un module relatif à l'utilisation économe et durable des ressources et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les diagnostics, mais aussi, le passage au guichet unique décrét...
