Parlement : suivi des textes législatifs agri-agro à l’Assemblée nationale et au Sénat

News Tank Agro - Paris - Data n°390145 - Publié le - Mis à jour le 21/10/2026 à 17:05
©  Assemblée nationale / Sénat / Montage photo
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134 textes réglementaires portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la 17e législature, au 21/10/2026.

Sur les 36 textes en cours d’examen, six sont inscrits à l’ordre du jour :
• PPL d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ;
• PPL visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe ;
• PJL de finances pour 2027 ;
• PPL visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
• PPL visant à réduire les risques sanitaires liés aux…

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