112 textes réglementaires portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la 17e législature, au 13/05/2026.
Sur les 31 textes en cours d'examen, six sont inscrits à l'ordre du jour :
• PJL d’urgence pour la protection et la souverainet...
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