Parlement : suivi des textes législatifs agri-agro à l’Assemblée nationale et au Sénat

115 textes réglementaires portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la 17^e législature, au 10/06/2026.

Sur les 32 textes en cours d’examen, six sont inscrits à l’ordre du jour :
• PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
• PPL visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ;
• PPL visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;
• PPL portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;
• PPL visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs …