Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en commission à l’Assemblée
La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 05/03/2025. Son rapporteur est Peio Dufau, député (Socialistes et apparentés) des Pyrénées-Atlantiques. Elle...
