Adoption en séance à l’AN de la PPL visant à sanctionner les propriétaires de vignes non cultivées
La proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 06/03/2025, lors de la niche parlementaire du groupe politique Les...