Pouvoirs : archives 2025 (page 104/136)

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UE / Conseil : nouvelles règles pour lutter contre les Pratiques Commerciales Déloyales

Intégrer des règles de coopération entre États membres dans le cas de PCD d’acheteurs extérieurs à l’UE ; faire porter les frais d’enquête, dans le cas d’enquête transfrontalière, par l’État membre émetteur de la demande (et éventuellement affecter les recettes des amendes au remboursement de ces…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 394130
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PAC : « Un rôle crucial pour garantir la sécurité alimentaire » (Robert Piłat, ministère polonais)

« Nous pensons que la PAC a un rôle crucial à jouer pour garantir la sécurité alimentaire et assurer aux agriculteurs des revenus stables et prévisibles. Elle doit rester l’un des principaux soutiens aux agriculteurs. Elle se doit d’être résiliente et de faire face aux enjeux à venir, entre autres…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 393963
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FCO : commande publique de vaccins contre les sérotypes 1 et 8, mise à disposition gratuite à l’été

L’État lance un marché public afin de mettre à disposition, en 2025, des doses de vaccins concernant les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 07/04/2025. « En intervenant exceptionnellement là où les lignes de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 394100
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CNESERAAV : Émilie Bernardin Skalen représentante de la ministre chargée de l’enseignement supérieur

Émilie Bernardin Skalen est nommée au CNESERAAV (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire), en qualité de représentante de la ministre chargée de l’enseignement supérieur, par un arrêté en date du 27/03/2025 et paru au Bulletin…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, Santé & Bien-être animal
• Article n° 394085
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PPL Duplomb-Menonville : l’article 2 « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique » (CNS)

La commission permanente de la CNS (Conférence nationale de santé), en auto-saisine et en « procédure d’urgence », a décidé de se prononcer sur l’article 2 de la PPL Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dans un avis adopté (12 voix « pour » sur 17…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 394076
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Cessation progressive d’activité agricole : modification de la liste des dérogations prévues (JO)

Superficie insuffisante de l’exploitation, offre d’achat des terres ou prix du fermage non alignés avec le marché local, ou encore absence d’offre d’achat ou de reprise du fermage pendant au moins un an, telles sont les quelques situations, prévues par l’arrêté du 04/04/2025, et publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier, …
• Article n° 394046
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[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 07/04/2025

Réunion d’une commission mixte paritaire sur la PPL prolongeant le dispositif SRP+10, audition de Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé par la commission d’enquête du Sénat sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille, discussion en séance publique au Sénat de la PPL…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Parlement, …
• Article n° 393996
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UE : voyage officiel de C. Hansen en Finlande ; présentation de la stratégie de préparation

Présenter la Vision pour l’Agriculture et l’Alimentation, et découvrir les éléments de préparation, en cas de crise géopolitique ou alimentaire, de la Finlande : tels sont les enjeux de la visite en Finlande de Christophe Hansen, commissaire à l’Agriculture, les 03 et 04/04/2025. « La Finlande…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers
• Article n° 394012
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Lait : collecte de 23,66 Mt en 2024 (+1 % vs 2023), cheptel de 3,07 M de têtes (-2,9 %) (Idele)

23,66 Mt, telle est la collecte de lait en France, sur l’année 2024, en progression de 1 % par rapport à 2023, après trois années de baisses consécutives, selon le dossier annuel « Économie de l’élevage » bovin lait de l’Idele, publié le 03/04/2025. Le lait bio représente 5,1 % de la collecte, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Instituts, Ecoles & Think tank, Producteurs, …
• Article n° 393922
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Écoantibio 3 : ouverture de l’appel à projets national jusqu’au 01/06/2025, 2 M€ de budget total

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire lance l’appel à projets national du plan Écoantibio 3 au titre de l’année 2025, le 03/04/2025. Doté d’un montant global maximal de 2 M€, il concerne deux types de projets : • des projets de recherche appliquée, qui visent à notamment…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 393911
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