Pouvoirs : archives décembre 2025 (page 4/13)

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Budget 2025 : 684 148,49 € de CP de fonds de concours pour les programmes 217, 205, et 113 de l’écologie

684 148,49 € de crédits de paiement et 284 148,49 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 113 « Paysages, eau et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424568
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Droit de douane chinois/lait : « Une demande de réunion d’urgence adressée à Maroš Šefčovič » (Gouvernement)

« Une demande de réunion d’urgence a été adressée à Maroš Šefčovič, commissaire européen chargé du commerce, de la sécurité économique, des relations interinstitutionnelles et de la transparence, afin que l’Union européenne engage sans tarder les procédures nécessaires et conteste cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 424558
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Budget 2026 : le projet de loi spéciale définitivement adopté au Sénat le 23/12/2025

Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour et 0 contre, sur 345 votants, le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le texte a été discut…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 424551
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UE : entrée en vigueur du paquet législatif « une substance, une évaluation » au 01/01/2026

Le 01/01/2026, le paquet législatif « une substance, une évaluation » entrera en vigueur, annonce la Commission européenne le 23/12/2025. « Il vise à rendre les évaluations des substances chimiques plus cohérentes, plus transparentes et plus efficaces dans l’ensemble de la législation de l’UE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 424527
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Retour sur la DNC : la stratégie gouvernementale et les positions syndicales depuis le début de l’épidémie

La dermatose nodulaire contagieuse, maladie virale émergente, a été détectée pour la première fois en France le 29/06/2025 en Savoie. Elle affecte les cheptels bovins français, pouvant aller jusqu’au décès des animaux, mais n’est pas transmissible à l’Homme, que ce soit par contact avec les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 424393
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DNC : 22e foyer dans les Pyrénées-Orientales, 114 au total

Un nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse est confirmé le 22/12/2025, sur la commune de Saint-Marsal (Pyrénées-Orientales), par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Il s’agit ainsi du 114e foyer de DNC sur le territoire métropolitain…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424505
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CGAAER : Françoise Simon inspectrice, et Mikhaïl Pantchichkine inspecteur adjoint

Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée inspectrice du groupe II au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 30/12/2025, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 30/12/2029, avec une période…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424444
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