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©  Rowan Jordan de Getty Images Signature
UE : entrée en vigueur de la directive sur la surveillance et la résilience des sols au 16/12/2025

La directive sur la surveillance et la résilience des sols est entrée en vigueur le 16/12/2025, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres doivent maintenant la transposer dans leur législation nationale et établir leurs propres cadres de surveillance des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 423687
• Publié le 17/12/2025 à 10:00
©  Freek Wolsink de Pexels
Budget 2025 : plus de 43 M€ en AE ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables

1 019 301,54 € en AE et en CP sont ouverts à titre d’attributions de produits pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 15/12/2025 et publié au Journal officiel du 17/12/2025. Ce montant comprend…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 423706
• Publié le 17/12/2025 à 09:00
© Assemblée nationale
PLFSS 2026 : adoption définitive du texte par l’Assemblée ; les articles concernant l’agriculture

L’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2026, en lecture définitive, avec 247 voix « pour », 232 voix « contre », sur 479 voix exprimées, le 16/12/2025. Le Sénat avait adopté une motion tendant à opposer la question préalable, le 12/12/2025, renvoyant, en lecture définitive à l’Assemblée, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 423603
• Publié le 17/12/2025 à 08:30
©  Capture d'écran
Mercosur : la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde adoptée par le Parlement

Le Parlement européen adopte, à 431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions, la proposition de règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur de la Commission européenne, le 16/12/2025. Cette proposition de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423601
• Publié le 16/12/2025 à 15:29
©  D.R.
PLF 2026 : crédits de la mission « Agriculture » adoptés au Sénat ; création d’un fonds de soutien noisettes

Le Sénat adopte les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF pour 2026, amendés, lors de la séance publique du 12/12/2025. Les sénateurs adoptent 3,970 Md€ de crédits en autorisations d’engagement et 4,077 Md€ en crédits de paiement pour la mission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 423452
• Publié le 16/12/2025 à 12:36
©  D.R.
CGAAER : Yann Dacquay inspecteur général du groupe I

Yann Dacquay, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en décembre 2030, avec une période probatoire de six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423509
• Publié le 16/12/2025 à 08:45
©  Sénat / Capture d'écran
PLF 2026 : adoption de l’ensemble du texte par le Sénat, réunion de la CMP attendue le 19/12/2025

Le Sénat adopte l’ensemble du PLF pour 2026, avec 187 voix « pour », 109 voix « contre », sur 296 voix exprimées, le 15/12/2025. La commission mixte paritaire est attendue le 19/12/2025 pour trouver un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. « Quand on fait les comptes de ces deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 423480
• Publié le 15/12/2025 à 17:28
©  Unsplash
USA/Agriculture régénératrice : lancement d’un programme pilote de 700 M$ (USDA)

« 700 M$ pour aider les agriculteurs américains à adopter des pratiques qui améliorent la santé des sols, la qualité de l’eau et la productivité à long terme, tout en renforçant l’approvisionnement en nourriture et en fibres de l’Amérique », telle est l’annonce de l’USDA, le ministère américain de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 423455
• Publié le 15/12/2025 à 16:00
©  Adocom / Agence Bio
Bio : une part maximale de 15 % de la SAU totale en 2030, en deçà des 21 % prévus par la loi (CGAAER)

« À cinq ans, l’offre de la production bio en France peut faire l’objet de prévision assez solide, dans une fourchette haute déterminée par l’offre actuelle et une croissance envisageable à partir de 2026 au même niveau que la décennie dorée, soit environ 1 % de SAU par an. La SAU bio - y compris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Bio
• Article n° 423378
• Publié le 15/12/2025 à 15:00
©  CGAAER
Crise de l’agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? (CGAAER)

Le rapport du CGAAER « Crise de l’agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? L’enjeu de la compétitivité », daté du mois de juillet 2025, est publié le 10/12/2025. Programmé dans le plan Ambition bio 2027, ce rapport est commandé en septembre 2024. Ses auteurs, les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Bio
• Article n° 423398
• Publié le 15/12/2025 à 13:08