Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour et 0 contre, sur 345 votants, le 23/12/2025.
Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le texte a été discuté selon la procédure accélérée pour une promulgation...
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