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©  D.R.
Cabinet du Premier ministre : fin des fonctions de Charles Clément-Fromentl, conseiller entreprises

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle économie, finances, industrie et numérique de Charles Clément-Fromentl, au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu, à compter du 01/01/2026, selon un arrêté du Premier ministre en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424649
• Publié le 26/12/2025 à 08:30
©  D.R.
UE/Déchets plastique : projet d’acte publié en vue d’un retour d’information du public jusqu’au 26/01/2026

Avant son adoption finale, la Commission européenne publie le projet d’acte d’exécution visant à créer des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’UE pour les matières plastiques au titre de la directive-cadre sur les déchets en vue d’un retour d’information du public, jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation, Recyclage
• Article n° 424594
• Publié le 24/12/2025 à 16:00
©  D.R.
Concours véto : maintenir le double cursus ENS-ENV ; des améliorations à apporter (CGAAER)

Il est nécessaire de maintenir le double cursus ENS-ENV (Écoles normales supérieures - Écoles nationales vétérinaires), « tout en lui apportant des améliorations », conclut le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) dans un rapport d’évaluation publié le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424532
• Publié le 24/12/2025 à 15:00
©  Pixabay
Retour sur les conférences de la souveraineté : les annonces de la ministre, les réactions des acteurs

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Annie Genevard, lançait officiellement le 08/12/2025 dans le cadre du MIN de Rungis, les Conférences de la Souveraineté alimentaire. Issues de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Interprofessions, Ministères & Administrations, …
• Article n° 424535
• Publié le 24/12/2025 à 14:00
©  pxhere
DNC : intensification du soutien de l’État dans la lutte et la recherche (Agriculture et Recherche)

Renforcer l’efficacité de la surveillance de l’épizootie et la capacité vaccinale de la France ; renforcer les activités de diagnostic du laboratoire national de référence ; mieux comprendre le rôle des vecteurs et la dynamique d’infection chez les bovins ; développer des outils d’aide à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, …
• Article n° 424629
• Publié le 24/12/2025 à 13:43
©  Assemblée nationale
Cadmium : dépôt d’une PPL visant à protéger l’alimentation des contaminations

Une proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium est déposée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23/12/2025. Portée par Benoît Biteau, député (Écologiste et Social) de Charente-Maritime et 36 autres députés Écologiste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 424623
• Publié le 24/12/2025 à 13:13
©  dominiquepotier.com
Revenus agricoles : une PPL visant à produire autrement en garantissant un partage de la valeur

Apporter des réponses alternatives aux sujets abordés par la loi Duplomb ; consolider le revenu agricole, afin de garantir un revenu digne aux agriculteurs, tout en revendiquant le partage nécessaire de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire : tels sont les objectifs recherchés par la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 424625
• Publié le 24/12/2025 à 12:48
©  François Peyne, Unsplash
Commerce international : une PPL visant à renforcer le contrôle de nos importations

Adapter le droit aux réalités contemporaines du commerce international et du e-commerce, et restaurer l’effectivité de l’État de droit aux frontières : tel est l’objectif recherché par la proposition de loi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 424617
• Publié le 24/12/2025 à 12:25
©  Annie Genevard/X
DNC : rendu des conclusions sur le protocole alternatif en Occitanie ; saisie du Cirad pour approfondir

« L’amplification de la politique de vaccination est considérée comme un facteur déterminant de réussite de la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse tout comme le contrôle des mouvements des animaux dans les zones réglementées et les zones vaccinales. Concernant la stratégie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424612
• Publié le 24/12/2025 à 11:18
©  Nouvelle-Aquitaine
Budget 2025 : 712 494,05 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

712 494,05 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424569
• Publié le 24/12/2025 à 09:40