Pouvoirs : archives 2024 (page 55/79)

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Haies : nouvel appel à projets « Structuration des filières de valorisation durable de la haie »

« Faciliter la structuration de filières de valorisation économique et durable du bois issu des haies et des arbres intra-parcellaires », tel est l’objectif visé par le nouvel appel à projets « Structuration des filières de valorisation durable de la haie » ouvert par le MASA le 05/07/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Climat, …
• Article n° 331222
• Publié le

PAC : conditions d’accès à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’AB modifiées

Les conditions d’accès à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique sont modifiés à compter de la campagne 2024 par l’arrêté du 02/07/2024 du MASA, publié au Journal officiel le 05/07/2024. Les veaux éligibles doivent remplir les conditions suivantes : …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Bio, …
• Article n° 331137
• Publié le

IGP : le label rouge « Viandes et abats frais de porc fermier » dissocié de l’IGP « Porc de la Sarthe »

Les viandes et abats frais de porc fermier sous label rouge n° LA 05/89 sont dissociés de l’IGP « Porc de la Sarthe » selon un arrêté du 01/07/2024 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, IAA, Producteurs, …
• Article n° 331132
• Publié le

PAC : modification des conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse

Les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 sont modifiées par l’arrêté du MASA du 01/07/2024, modifiant l’arrêté du 22/03/2023, et publié au Journal officiel le 05/07/2024. Par cet arrêté, les animaux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 331128
• Publié le

Modification des conditions d’attribution aux aides découplées hors « écorégime »

Le troisième alinéa du II de l’article 2 de l’arrêté du 05/06/2024, relatif aux conditions d’attribution de droits au paiement de base, est modifié par l’arrêté du 01/07/2024, publié par le MASA au JO le 05/07/2024. Désormais, les demandeurs dont une partie de l’exploitation a fait l’objet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331121
• Publié le

IGP : le label rouge « Asperges » associé à l’IGP « Asperge des sables des Landes »

Les asperges sous label rouge n° LA 07/23 sont associées à l’IGP « Asperge des sables des Landes » selon un arrêté du 01/07/2024 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 331099
• Publié le

Comité social d’administration : modalités d’utilisation annuelle des autorisations d’absence

Le barème de conversion du contingent annuel d’autorisations d’absence en heures est fixé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l’arrêté du 28/06/2024, publié au JO le 05/07/2024. Il concerne les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 331090
• Publié le

Prime de 1re affectation : liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à une attribution

La liste des LEGTPA (lycées d’enseignement général technologique et professionnel agricole), LEGTA (lycées d’enseignement général et technologique agricole), LPA (lycées professionnels agricoles), lycées agricoles et des sites de ces lycées susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité de première…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 331085
• Publié le
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Exclusif « Remettre l’agriculture à l’endroit : pour une nouvelle politique européenne » (Boris Gondouin, EMB)

« Depuis 20 ans, on ne promeut que l’agribusiness, et l’on voit maintenant que ce n’est pas un modèle viable pour tous. Pourtant, une agriculture plus équitable est possible : nous défendons ce modèle avec l’EMB (European Milk Board), et nous le mettons en pratique avec le Lait Equitable »…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 330291
• Publié le

Législatives : deux candidats « Agriculture » élus au 1er tour ; 29 candidats qualifiés au 2nd tour

Jordan Guitton, candidat Rassemblement national dans la 1re circonscription de l’Aube, et Aurélie Trouvé, candidate Nouveau Front Populaire dans la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis, sont les deux candidats proches du secteur « agriculture » réélus lors du 1er tour des élections…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 330535
• Publié le
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