PAC : modification des conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°331128 - Publié le

Les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 sont modifiées par l’arrêté du MASA du 01/07/2024, modifiant l’arrêté du 22/03/2023, et publié au Journal officiel le 05/07/2024.

Par cet arrêté, les animaux croisés dont le type est inconnu ne sont plus primés au niveau de base. Le tableau des types raciaux bovins à partir de la campagne 2023 publié en annexe est modifié au n° 39 du code de type racial.

Tableau initial en annexe de l’arrêté du 22/03/2023

Extrait du tableau en annexe de l’arrêté du 22/03/2023 -

Tableau modifié en annexe de l’arrêté du 05/07/2024

Tableau modifié en annexe de l’arrêté du…


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