PAC : conditions d’accès à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’AB modifiées

Les conditions d’accès à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique sont modifiés à compter de la campagne 2024 par l’arrêté du 02/07/2024 du MASA, publié au Journal officiel le 05/07/2024.

Les veaux éligibles doivent remplir les conditions suivantes :
- "Pour les veaux élevés selon le cahier des charges auquel le demandeur s’engage :
a) Type racial défini par le cahier des charges ;
b) Détenus au moins 45 jours sur l’exploitation ;
c) Vendus pour abattage, au nom du demandeur, au cours de l’année civile précédant l’année de demande d’aide, ou entre la date d’adhésion à l’organisme de défense et de gestion du label et le 31/12 de l’année civile précédant l’année de demande d’aide ;
d) Vendus pour abattage, au nom du demandeur, à un âge déterminé par le…