Comité social d’administration : modalités d’utilisation annuelle des autorisations d’absence

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°331090 - Publié le

Le barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures est fixé par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l'arrêté du 28/06/2024, publié au JO le 05/07/2024. Il concerne les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des formations...


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