Pouvoirs : archives 2024 (page 54/79)

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Anses : la taxe fiscale sur les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes réajustée

Le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture est réajusté par l’arrêté du 04/07/2024, publié au Journal officiel par le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 331357
• Publié le
©  Peter Shanks

Fièvre catarrhale ovine : mise en place de mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine sont mises en place par l’arrêté du 04/07/2024, publié au Journal officiel par le MASA et par Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, le 07/07/2024. Les propriétaires et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 331335
• Publié le
©  FJ Assemblée nationale

Législatives 2024 : M. Fesneau, A. Pannier-Runacher et 22 députés du secteur « agriculture » réélus

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et candidat Renaissance est élu député dans la 1ʳᵉ circonscription du Loir-et-Cher et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et candidate Renaissance…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 331317
• Publié le

FranceAgriMer : modification des dispositions de la commission interfilière sur la bioéconomie

Les dispositions relatives à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de FranceAgriMer sont modifiées par le décret n° 2024-730 du 06/07/2024, publié au Journal Officiel par le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Bioéconomie
• Article n° 331322
• Publié le
©  Michal Osmenda

« Alsace grand cru » : modification du cahier des charges des 51 AOC

Le cahier des charges des 51 appellations d’origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25/10/2011, est modifié par l’arrêté du 04/07/2024 publié au Journal Officiel par le MASA le 07/07/2024. Le III du chapitre 1er, relatif au types de produit, est modifié : « Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331299
• Publié le
©  Dominique Hessel

Homologation du cahier des charges de sept AOC

Les cahiers des charges des AOC « Lirac », « Vinsobres », « Saint-Joseph », « Côte-Rôtie », « Palette », « Condrieu » et « Banyuls » sont homologués par les arrêtés du 04/07/2024 publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel par le MASA, le ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331293
• Publié le

Cahier des charges homologué du LR « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquide »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » est homologué par l’arrêté du 01/07/2024, publié au Journal officiel et au Bulletin officiel par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et par le ministère de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Volaille/Œuf
• Article n° 331279
• Publié le

Safer de Guyane : autorisation du droit de préemption

La Safer de Guyane est autorisée à exercer le droit de préemption sur les biens, terrains, bâtiments et droits entrant dans le champ d’application du code rural et de la pêche maritime sur le territoire de Guyane, et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire, selon le décret…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Foncier
• Article n° 331288
• Publié le
©  JOLIVET Daniel

Homologation du cahier des charges de trois AOC

Les cahiers des charges des AOC « Coteaux Champenois », « Château-Grillet » et « Côtes de Provence » sont homologués par les arrêtés du 04/07/2024 publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel par le MASA, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331281
• Publié le

Produits d’origine animale et alimentaires en contenant : modification des règles sanitaires

L’arrêté du 18/12/2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est modifié par l’arrêté du 26/06/2024 publié au JO par le MASA le 06/07/2024. À l’article 3, l’annexe fixant les dispositions applicables …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Lait, …
• Article n° 331275
• Publié le