Pouvoirs : archives 2024 (page 51/79)

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©  Getty Images

MASA : lancement de la concertation relative au plan « agriculture climat Méditerranée »

La concertation relative au plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (ou plan « agriculture climat Méditerranée ») est lancée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 16/07/2024. Ce plan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332436
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©  D.R.

Loi immigration / autorisations de travail : publication du décret sur l’amende administrative (JO)

La création d’une amende administrative pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler est actée par le décret n° 2024-814 du 09/07/2024, publié au JO le 16/07/2024. Cette amende remplace les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332424
• Publié le
©  D.R.

UE/Conseil Agri : priorités de la présidence hongroise et MCA

Négociations de la nouvelle PAC (2027-2031) en repositionnant les agriculteurs dans la chaîne de valeur, renouvellement des générations, attractivité des territoires ruraux (porté notamment par le deuxième pilier de la PAC) et développement du programme BioEast. Telles sont les priorités de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Ruminants, …
• Article n° 332381
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©  Greta Hoffman

Éco-activités : l’agriculture biologique, 1re source d’emploi environnemental en 2021 (ministère)

L’agriculture biologique contribue le plus, en matière d’emploi, aux éco-activités, avec 139 650 ETP sur un total de 745 000, d’après les données 2021 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publiées le 08/07/2024. Les activités de maîtrise de l’énergie viennent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Bio, …
• Article n° 332254
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Élevage : les « externalités positives » des filières soulignées dans une étude du CGAAER

« Depuis plusieurs millénaires, nous avons tissé avec les animaux domestiques des liens de dépendance mutuelle qui ont structuré nos sociétés et nos paysages. Ce lien tend toutefois à se distendre et l’on voit fleurir aujourd’hui les opinions prétendant que l’élevage serait responsable, ou en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 332205
• Publié le
©  D.R.

CGAAER : rapport sur les externalités positives de l’élevage (12/07/2024)

Le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) publie le 12/07/2024 un rapport, intitulé « Alimentation et élevages : externalités positives », sur la nature stratégique de l’élevage face aux « opinions prétendant que l’élevage serait responsable, ou en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 332227
• Publié le
© Pixabay

Vin : disposition exceptionnelle pour l’AOC « Crémant de Bourgogne »

Les vins bénéficient de l’AOC « Crémant de Bourgogne » ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu’à l’issue d’une période d’élevage de 10 mois minimum à compter de la date de tirage, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 332156
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MASA : institution d’un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture

Un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture est institué auprès du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement, selon le décret n° 2024-798 du 12/07/2024, publié au Journal officiel le 13/07/2024. Il est institué pour une durée de trois ans. Sa…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 332155
• Publié le
©  TotalEnergies

GNR : simplification d’accès aux carburants renouvelables pour les engins non routiers

Simplifier l’accès des carburants produits à partir d’huiles renouvelables, de type XTL, B100, B30 et leurs déclinaisons pour les usages non routiers, telle est l’initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 12/07/2024. Cette mesure…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 332111
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©  Lucio Rossi / Efsa

EFSA : rejet de l’avis négatif de l’Anses sur la similarité NGT catégorie 1 / végétaux conventionnels

« La littérature scientifique disponible montre que les végétaux contenant les types et le nombre (moins de 20) de modifications génétiques utilisés comme critères pour identifier les végétaux NGT de catégorie 1 dans la proposition de la Commission européenne existent bel et bien à la suite de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Recherche & Innovation, …
• Article n° 332019
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