Pouvoirs : archives 2024 (page 57/79)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Dispositif d’aide pour la préservation du hamster commun dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin

Un dispositif d’aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est créé par le décret n° 2024-589 du 24/06/2024, publié au JO par le MASA le 26/06/2024. Ce dispositif vise à compenser les coûts supplémentaires et les pertes de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité
• Article n° 329842
• Publié le
©  JO

Aide à l’importation d’animaux vivants : répartition budgétaire entre les régions ultrapériphériques

La répartition budgétaire de « l’aide à l’importation d’animaux vivants » entre les six régions ultrapériphériques définie par l’arrêté du 04/09/2023, est modifiée pour la campagne 2024 par l’arrêté du 20/06/2024, publié par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 329834
• Publié le
©  JO

Petits ruminants de Corse : modification des conditions d’accès à l’aide PAC pour 2024

Modifier l’arrêté du 26/01/2023, fixant les conditions d’accès à l’aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la PAC à compter de la campagne 2023, tel est l’objet de l’arrêté du MASA du 19/06/2024, publié au Journal officiel le 26/06/2024. L’arrêté du 26/01/2023 est ainsi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Lait, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 329833
• Publié le
©  JO

Primes, cotisations et indemnisation 2024 : modification du cahier des charges pour les assurances

Le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 329832
• Publié le
©  LinkedIn

DRAAF Grand Est : Denis Gourdon directeur régional adjoint

Denis Gourdon est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Grand Est à compter du 01/09/2024 pour quatre ans, par arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 20/06/2024, publié au Journal officiel le 26/06/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 329836
• Publié le

Aide couplée à la production de chanvre : modification des délais de contrats

Le 15/07/2024, c’est la date à laquelle les contrats exigés pour bénéficier de l’aide couplée à la production de chanvre, dans le cadre de la PAC, doivent être signés et transmis au plus tard, fixe l’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 24/06/2024, publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Grandes cultures, Ministères & Administrations, Union Européenne
• Article n° 329835
• Publié le
©  Bourgogne-France-Comté

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Jeanne Fotre-Muller directrice régionale

Marie-Jeanne Fotre-Muller est renouvelée au poste de directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 01/09/2024 pour deux ans, par arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 21/06/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 329837
• Publié le

PAC : suppression de la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement pour la campagne 2023

La réduction linéaire de la valeur des droits à paiement est « fixée à 0 % » pour le groupe Hexagone et le groupe Corse, d’après un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté du 17/06/2024 modifiant l’arrêté du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 25/06/2024. Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 329705
• Publié le
©  ILVO

Partage de données : partenariat entre Agdatahub, ILVO (Flandre) et DataSpace Europe (Finlande)

Un accord a été signé entre Agdatahub, la société flandrienne ILVO et le finlandais DataSpace Europe, le 18/06/2024, dans l’optique d’une mise en réseau de plateformes nationales d’échanges de données agricoles au sein de l’UE, annonce la plateforme française d’intermédiation de données agricoles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 329732
• Publié le
©  D.R.

UE : les conclusions du Conseil sur l’avenir de l’agriculture européenne rejetées par la Roumanie

La Roumanie, suivie par la Slovaquie, indique ne pas « soutenir en l’état » les conclusions du texte présenté par la présidence belge du Conseil de l’UE, pour adoption par les membres du Conseil le 24/06/2024. Elle évoque notamment la question des « convergences externes ». Soutenu par 25 États…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne
• Article n° 329656
• Publié le