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Dissolution de l’AN : la commission d’enquête sur la souveraineté agricole close, aucun rapport prévu

News Tank Agro - Paris - Sélection n°327861 - Publié le 10/06/2024 à 17:46
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©  Assemblée nationale / shutterstock - Ekaterina Pokrovsky
La commission d’enquête sur la souveraineté agricole française s’arrête définitivement. - ©  Assemblée nationale / shutterstock - Ekaterina Pokrovsky

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République Emmanuel Macron le 09/06/2024 à la suite des résultats des élections européennes entraîne la clôture définitive de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France. Cette commission a été créée par la Conférence des présidents du 05/03/2024 au titre du droit de tirage exercé par le groupe Rassemblement national.

« Elle ne reprendra pas ses travaux, aucun rapport ne sera produit », déclare Pierre-François Derminon, administrateur-adjoint de l’Assemblée nationale, à News Tank le 10/06/2024.

Présidée par Charles Sitzenstuhl, député Renaissance du Bas-Rhin, cette commission d’enquête avait pour ambition d’« analyser en profondeur les causes et fondements de la succession des choix politiques posés depuis vingt ans ayant progressivement désagrégé les filières agricoles françaises ». Ses conclusions étaient prévues pour juillet 2024.

News Tank a suivi les principales auditions de cette commission. L’ensemble de ces contenus est à retrouver ici.



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La commission d’enquête sur la souveraineté agricole française s’arrête définitivement. - ©  Assemblée nationale / shutterstock - Ekaterina Pokrovsky