PPL Opérateurs de l’État : adoption du texte par l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, avec 34 votes « pour » et 14 votes « contre », sur 48 votes exprimés lors de son examen dans la niche du groupe parlementaire Les Démocrates, le...
