PPL Opérateurs de l’État : adoption du texte par l’Assemblée nationale

News Tank Agro - Paris - Actualité n°435738 - Publié le
©  Assemblée nationale / capture d'écran
Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte, lors de l’examen le 26/03/2026 - ©  Assemblée nationale / capture d'écran

La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, avec 34 votes « pour » et 14 votes « contre », sur 48 votes exprimés lors de son examen dans la niche du groupe parlementaire Les Démocrates, le...

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Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte, lors de l’examen le 26/03/2026 - ©  Assemblée nationale / capture d'écran

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