PPL Aménagement du territoire : adoption du texte à l’unanimité par l’Assemblée nationale
La PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est adoptée à l'unanimité par l’Assemblée nationale, lors de son examen dans la niche parlementaire du groupe Les Démocrates, le 26/03/2026. Elle a été déposée par le député Hubert...
