Omnibus X : dépôt d’une PPRE s’opposant à la déréglementation du cadre relatif aux pesticides

Une PPRE visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par le député Benoît Biteau (Écologiste et Social, Charente-Maritime), le 18/05/2026. Composée d’un article unique, elle invite le Gouvernement français :
• « à s’opposer fermement, au sein du Conseil de l’UE, à l’adoption de la proposition de règlement Omnibus X et demander son retrait ;
• à demander l’ouverture d’un débat juridique approfondi et à solliciter, le cas échéant, l’avis de la Cour de Justice de l’UE sur la compatibilité de cette proposition avec les traités européens, la Charte des droits fondamentaux et le principe de précaution ;
• à demander urgemment une étude d’impacts de cette proposition de règlement…