Montagne : la PPL pour une montagne vivante et souveraine transmise au Sénat

News Tank Agro - Paris - Actualité n°441563 - Publié le
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Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l’urbanisme et à la gouvernance ; et faire de la montagne un territoire résilient, garant de la souveraineté économique, agricole et forestière : tel est l’objectif de la proposition de loi du député Droite républicaine Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), déposée à l’Assemblée nationale le 27/03/2026, et adoptée, en procédure accélérée dans l’Hémicycle le 13/05/2026. Le texte est renvoyé en commission des Affaires économiques du Sénat le 15/05/2026.

Plusieurs dispositions du texte portent sur le volet agricole des territoires de montagne :
• l’article 3 prévoit la création d’une commission spécifique à la montagne dans les établissements publics de coopération intercommunale…

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