PPL Retraites agricoles : adoption du texte par la commission AS, examen dans l’hémicycle le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Le texte avait été déposé le 17/04/2025 par Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine, du Puy-de-Dôme), et plusieurs de ses collègues.

La commission a adopté onze amendements, dont :
• la suppression de l’article 2, qui prévoit d’exclusion du complément différentiel de points de retraite obligatoire (CD-RCO) de l’assiette de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ;
• un amendement de rapport pour porter le sujet de l’adaptation ultramarine…