PJL d’urgence : aucun amendement adopté sur les ICPE (article 17, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 17 consacré aux régimes ICPE du chapitre VII « Répondre aux spécificités de l’activité d’élevage d’animaux » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » le 27/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Aucun amendement n’a été adopté sur l’article 17. Au total, près de 2 400 amendements sont déposés sur l’ensemble du projet de loi.

Parmi les amendements rejetés, figuraient notamment :

• plusieurs amendements proposant la suppression de l’article 17, dans le but de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer la législation en matière de bâtiments d’élevage et refondre l’ensemble du dispositif ICPE ;
• un amendement visant à garantir que les mesures prises…