PJL d’urgence : aucun amendement adopté sur les ICPE (article 17, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 17 consacré aux régimes ICPE du chapitre VII « Répondre aux spécificités de l’activité d’élevage d’animaux » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » le 27/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Aucun amendement n’a été adopté sur l’article 17...