Les députés examinaient l’article 4 du titre II « Mobiliser l’état pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales » consacré à la restauration collective, le 27 et le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale.
42 amendements sont adoptés sur l'article 4. Au total, plus de 2 400 amendements sont déposés sur l’ensemble du...
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