Une PPL visant à transférer la police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité aux services de l’État est déposée le 20/05/2026, au Sénat, par Vincent Louault (Les Indépendants, Indre-et-Loire). Son article unique confie la mission de police judiciaire de l’OFB à la gendarmerie nationale, notamment à son commandement pour...
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