PJL d’urgence : répartition des articles par rapporteur, la commission DD saisie pour avis

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, est désigné rapporteur pour les articles 3 à 8, 15, 17, 18 et 23 ; Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, rapporteurs pour les articles 1, 12, 13, 16, et 19 à 22 ; et Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne, l’est pour les articles 2, 9 à 11, et l’article 14 dans le cadre de l’examen par la commission des Affaires économiques du Sénat du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

L’examen débute le 17/06/2026 en commission des Affaires économiques, puis passe en séance publique à compter du 29/06/2026.

La date limite du dépôt des amendements de commission est fixée au 11/06/2026 à 12 heures. Pour la séance, le date limite de dépôt des amendements est fixée au 25/06/2026 à 12 heures.

Les…