Produits chimiques : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement sur le projet de simplification

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des engrais le 17/06/2026, annoncent les deux institutions, le lendemain du vote. Ces dispositions constituent le dernier volet du paquet Omnibus VI, visant à simplifier la réglementation dans le domaine des produits chimiques.

Cet accord fait suite à un précédent accord entre les colégislateurs concernant le mécanisme de suspension du délai, qui avait reporté au 01/01/2028 la date d’entrée en vigueur du règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging ») révisé. L’accord provisoire conclu repousse cette date au 01/01/2030 afin d’harmoniser la date…