Pouvoirs : archives (page 167/321)

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EU/PAC : relèvement des plafonds d’avances de paiements directs de 50 % à 70 % au 16/10/2025

Permettre aux États membres de verser aux agriculteurs des avances plus importantes sur les fonds de la politique agricole commune (PAC) : c’est le sens des mesures prises par la Commission européenne et annoncées le 30/07/2025. Comme pour l’année 2024, si les États membres font usage de cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 407474
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©  adobestock

Loi Duplomb : date de publication de la décision du Conseil constitutionnel « a priori » le 07/08

La publication de la décision du Conseil constitutionnel, relative à la saisine des députés de gauche sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture, adoptée définitivement le 08/07/2025, est « a priori » le 07/08/2025, indique le Conseil constitutionnel à News…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 407460
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©  Inrae

Génétique : création d’European Bovine Evaluation, Eliance parmi les organisations membres

Créer un système européen d’évaluation génétique destiné à l’élevage bovin - European Bovine Evaluation — avec neuf pays dans un premier temps, soit plus de 50 % de la production laitière européenne, telle est la finalité de l’accord conclu entre les organisations membres de NAV - Nordic Cattle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 407364
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©  Canva

Enseignement agricole : le dispositif des experts associés défini par arrêté au JO ; l’Ensfea pilote

Le statut, les modalités de recrutement et les missions des experts associés à l’enseignement agricole, dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés, sont définis par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 25/07/2025, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 407355
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©  Animalia

Pisciculture : un projet d’arrêté sur des dérogations à la destruction du grand cormoran en consultation

Fixer les plafonds de destruction du grand cormoran autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés, telle est la principale modification apportée par un projet d’arrêté, mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Aquaculture
• Article n° 407356
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©  freepik

Contrôle de la production primaire : la mention « VRTH » pour signaler la tolérance aux herbicides (JO)

Préciser la tolérance aux herbicides d’une variété cultivée par la mention « VRTH » dans le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural relatif au contrôle au stade de la production primaire des denrées alimentaires, des produits destinés à l’alimentation animale ou des aliments pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 407268
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©  Guide Hachette des vins

Vignes : homologation des cahiers des charges des AOC Côtes de Duras, Saint-Péray et Côtes de Provence

Trois cahiers des charges de vins AOC - Côtes de Duras, Saint-Péray et Côtes de Provence - sont homologués, par arrêtés, en date du 28/07/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 407257
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©  petrabosse / Pixabay

Dermatose nodulaire contagieuse : 47 foyers en France au 28/07/2025 (+ 14 vs 21/07/2025), 37 en Italie

47 foyers de dermatose nodulaire contagieuse sont détectés en France au 28/07/2025, soit 14 de plus qu’au 21/07/2025, indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le jour même. Les foyers sont répartis en Savoie (24 foyers) et en Haute-Savoie (23 foyers), au sein de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 407247
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© Lucille Pellerin/Abaca

HVE : 39 738 exploitations agricoles certifiées au 01/06/2025 (+ 2 791 vs 01/01/2025)

39 738 exploitations agricoles sont certifiées HVE au 01/06/2025, soit 2 791 exploitations de plus qu’au 01/01/2025, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 29/07/2025. Cette augmentation fait suite à une diminution observée entre le 01/07/2024 et le 01/01/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 407215
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©  FNSEA

Cabinet de Sophie Primas (porte-parole du Gouvernement) : Xavier Jamet directeur de cabinet

Xavier Jamet est nommé directeur du cabinet de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter du 31/07/2025, selon un arrêté du 22/07/2025, publié au Journal officiel le 26/07/2025. Cette nomination fait suite à la cessation de fonction de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 407182
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